CRHISM [Université de Perpignan-Via Domitia]

Statuts

Article 1 : Constitution et missions

Il est créé une Unité de recherche intitulée Centre de recherches Historiques sur les sociétés méditerranéennes au sein de la composante Lettres et Sciences Humaines ayant vocation à organiser et promouvoir la recherche dans le champ Histoire, Histoire des arts et archéologie L’Unité de recherche a pour mission notamment :

•La participation active à la recherche fondamentale, finalisée et appliquée dans le(s) domaine(s) de l’histoire, l’histoire de l’art, l’archéologie ;

• L’accueil et l’encadrement des stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d’enseignants-chercheurs et assimilés ;

• La réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;

• La diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche aux plans national et international.

Article 2 : Composition

L’Unité de recherche comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.

Les membres permanents sont :

• Les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires attachés à l’Unité de recherche à titre principal selon les modalités définies à l’article 3 et justifiant d’une activité et/oud’une production scientifique dans les thématiques de l’Unité de recherche,

• Les enseignants chercheurs se voyant reconnaître le statut d’éméritat par le conseil scientifique de leur établissement.

• Ainsi que, le cas échéant les personnels BIATOSS affectés à cette Unité.

Les membres temporaires sont :

• Les ATER et chercheurs contractuels effectuant leur recherche dans l’Unité de recherche,

• Les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la responsabilité d’un membre permanent de l’Unité de recherche,

Les membres associés sont :

• Les enseignants chercheurs ou chercheurs titulaires membres permanents d’une autre Unité de recherche,

• Les autres enseignants-chercheurs et chercheurs,

• Les enseignants (PRAG ou PRCE) des départements d’histoire et d’Histoire des arts et archéologie de l’Université de Perpignan Via Domitia

• Les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue notamment par la possession d’un doctorat ou par une activité que le Conseil du CRHiSM appréciera.

Article 3 : Rattachement

Le rattachement en qualité de membre permanent visé à l’article 2 est arrêté par le Conseil scientifique de l’Université sur proposition du conseil de l’Unité de recherche.

Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le conseil de l’Unité de recherche.

Le Conseil scientifique de l’Université peut être saisi des refus de rattachement prononcés par le conseil de l’Unité de recherche.

Article 4 : Assemblée générale de l’Unité de recherche

L’Unité de recherche se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. A cette occasion, elle est tenue informée de l’activité, des résultats et du bilan financier. Le cas échéant, elle procède aux élections de la direction de l’Unité de recherche à la majorité des membres présents ou représentés.

Le directeur de l’Unité de recherche peut convoquer une assemblée générale extraordinaire de l’Unité de recherche de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un tiers des membres permanents.

Article 5 : Conseil de l’Unité de recherche

5.1/Composition

Il est constitué :

• de l’ensemble des membres permanents de l’Unité de Recherche

• d’un représentant des doctorants, celui ci élu pour un an renouvelable

• d’un représentant des enseignants (PRAG ou PRCE) des départements d’histoire et d’Histoire des arts et archéologie de l’Université de Perpignan Via Domitia.

5.2/Compétence

Le conseil de l’Unité de recherche a un rôle consultatif. Il émet un avis sur toutes les questions relatives à la politique scientifique, la gestion des ressources humaines et desmoyens budgétaires, l’organisation et le fonctionnement de l’unité. Les votes s’effectuent à main levée sauf pour les questions de personnels auxquels cas les votes s’effectuent à bulletin secret dès qu’un membre en fait la demande. Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de l’Unité de recherche sur toute autre question concernant l’unité. Sur les questions d’entrée et de sortie de personnel, seuls prennent part au vote les représentants des enseignants-chercheurs permanents.

5.3/Fonctionnement

Le conseil de l’Unité de recherche est présidé par le directeur de l’Unité de recherche, ou à défaut par l’un des directeurs adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins trois de ses membres. Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance, lequel est affiché au moins huit jours avant la réunion dans les locaux de l’Unité de recherche. L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut-être effectuée à la demande d’un tiers des membres du conseil de l’Unité de recherche.

A l’exception des élections prévues aux articles 6 et 7, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés- étant entendu que nul ne peut détenir plus de deux procurations. Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé de conclusions de l’organe restreint de chacune des séances, une fois ce relevé approuvé par les membres du conseil de l’Unité de recherche. Un exemplaire de ces conclusions est adressé à la Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales.

Article 6 : Directeur

6.1/Désignation

Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé habilité à diriger les recherches en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia et membre permanent de l’Unité de recherche. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Les candidats doivent déposer leurs candidatures au moins quinze jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés- étant entendu que nul ne peut détenir plus de deux procurations. En cas de démission ou de décès du directeur, une élection devra être organisée dans les trois mois. Les élections sont organisées par le conseil de l’Unité de recherche.

6.2/Compétence

Il préside le conseil de l’Unité de recherche. Il est ordonnateur, par délégation du président de l’Université, des ressources financières de l’Unité de recherche. Il signe les bons de commandes et les factures. Il signe tous les contrats de recherche exécutés dans l’Unité de recherche. Il établit un rapport quadriennal d’activité, lequel doit faire l’objet d’une discussion en conseil de l’Unité de recherche et est transmis à la Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales. Le directeur représente l’Unité de recherche.

Article 7 : Directeurs adjoints

7.1/Désignation

Les directeurs adjoints sont élus parmi les membres permanents de l’Unité de recherche en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins huit jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret. Pour être élu, le candidat doit obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés- étant entendu que nul ne peut détenir plus de deux procuration(s) et, le cas échéant, au second tour à la majorité relative. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

7.2/Rôle

Les directeurs adjoints assistent le directeur, notamment dans ses missions de représentation. Ils suppléent le directeur pour l’exécution des affaires courantes de l’Unité de recherche en son absence.

Article 8 : Fonctionnement de l’Unité de recherche

8.1/ Diffusion des résultats scientifiques

Les membres de l’Unité de recherche sont tenus d’informer le directeur de leur production scientifique, activité éditoriale, organisation et invitation à des colloques, prix et honneurs, lorsque celui-ci le demande. Le directeur effectue un recensement de cette production au moins une fois par an. Le recensement de l’activité d’une année civile est transmis à la Direction de la Recherche et des Ecoles Doctorales au plus tard le 1er mars de l’année suivante.

Les publications scientifiques des membres de l’unité (livre, article, actes, thèse, brevet, licence…) font apparaître leur appartenance à l’unité et à l’université de Perpignan Via Domitia. La signature par défaut est la suivante :

Nom, Prénom

Université de Perpignan Via Domitia

CRHiSM EA 2984

F-66860, Perpignan

France

8.2/Absences pour mission

Tout agent se déplaçant dans l’exercice de ses fonctions doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Etre en possession d’un ordre de mission sans frais

• Avoir une attestation du directeur de l’Unité de recherche

8.3/Hygiène et sécurité

Chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres, même s’il incombe au directeur de veiller à la sécurité et à la protection des personnels ainsi qu’à la sauvegarde des biens de l’unité. En cas d’accident, prévenir le PC de sécurité de l’université. Les dispositions à prendre en cas d’incendie font l’objet d’un document affiché dans les

couloirs de l’université. Le registre d’hygiène et de sécurité dans lequel les personnels peuvent consigner leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail est disponible dans le bureau du correspondant Hygiène et sécurité.

8.4/Utilisation des moyens informatiques

L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicites définies dans la charte informatique de l’UPVD.

8.5/Utilisation des ressources collectives

Les membres de l’Unité de recherche s’engagent à respecter les règles d’utilisation des équipements collectifs tels que les matériels des Unités de recherches, la bibliothèque, les

matériels informatiques, les photocopieuses et autres équipements.

8.6/ Règlements des différends

En cas de différend susceptible d’entraver le fonctionnement normal de l’Unité de recherche non résolu par le conseil de l’Unité de recherche, le Conseil scientifique de l’UPVD est saisi. Ce dernier a la faculté de saisir le Président de l’université, lequel, après consultation des parties en litige prend les mesures nécessaires à la résolution du différend, pouvant aller jusqu’à la nomination d’un administrateur provisoire dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections.

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